Conditions Générales de Vente

YFARO.COM

 

 

Le présent site Internet www.yfaro.com (le "Site Internet") est exploité pour le compte de la société SAS Elisa Bohème, dont le siège social est situé 15 rue de la république, 74000 Annecy, Siret : 83314349800024 , Téléphone : + 33 04 50 33 86 84.

Pour nous contacter par email clients@yfaro.com.

 

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre SAS ELISA BOHÈME et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec SAS ELISA BOHÈME.

SAS ELISA BOHÈME se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02- Propriété intellectuelle, droit d’auteur et protection des bases de données

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le site www.yfaro.com tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de SOMECO qui exploite le site pour le compte de SAS Elisa Bohème et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) sans notre accord express et écrit.

03 - Revendication de propriété intellectuelle

SAS Elisa Bohème respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naitre une crainte de violation desdits droits, merci de nous contacter clients@yfaro.com

04 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par SAS ELISA BOHÈME (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. 

05 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA et autres taxes éventuelles et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par SAS ELISA BOHÈME. Cette mesure demeure exceptionnelle.

 06 - Commande

6.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

6.2 Enregistrement et validation de la commande

Pour passer votre commande en ligne, vous devez procéder par étapes, en toute simplicité :

  • Cliquez sur les produits qui vous intéressent pour les découvrir ;
  • Choisissez ceux que vous voulez acheter en cliquant sur « Ajouter au Panier » ;
    n’oubliez pas de sélectionner la taille auparavant ;
  • Validez votre panier.

Lorsque votre panier sera validé, Vous devrez choisir le mode de livraison et indiquer votre adresse et un numéro de pièce d’identité pour la livraison, puis choisir et valider votre moyen de paiement. Enfin, une dernière validation de l’ensemble formalise le contrat de vente avec SAS ELISA BOHÈME.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

SAS ELISA BOHÈME accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

6.3 Incidents

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre incertitude liée à votre compte, SAS ELISA BOHÈME se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

SAS ELISA BOHÈME est attentif à ce que les articles affichés soient réellement disponibles dans son entrepôt. Toutefois, dans le cas rare d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par le service clients. Vous disposez alors de l’entière liberté d'annuler tout ou partie de votre commande avec ce produit et si votre commande avait déjà été payée, de demander son éventuel remboursement total ou partiel ou un avoir. Seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le +33 2 57 54 38 35  (coût d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 18h.

 07 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- en espèces (cash) à la boutique à l’adresse suivante 15 rue de la république, 74000 Annecy.

- par carte bancaire : Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

- par virement bancaire pour les comptes professionnels : les produits seront expédiés après réception effective du montant sur notre compte 

08 - Livraison

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande, qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

Retrait à la boutique :

L’ensemble du stock n’étant pas dans notre boutique, vous devez appeler la boutique pour vous assurer de la disponibilité en boutique.

Livraison à domicile :

  • 3 à 5 jours à compter de la validation de votre commande
  • 5 à 10 jours dans les périodes de forte demande 

09 - Retour des Produits

9.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 9.3 s’appliquera.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : produits portés, masques,… )

Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé (hors port pour essai de taille).

9.2. Modalité des retours

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez déclarer votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser »

SAS ELISA BOHÈME accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à SAS ELISA BOHÈME, au plus tard dans les deux (2) jours suivant votre rétractation, avec l’étiquette de retour fournie à l’adresse suivante :

SAS ELISA BOHÈME
15 rue de la république, 74000 Annecy

Les frais de retour via colissimo sont à votre charge (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur de SAS ELISA BOHÈME lors de l'envoi du produit).

SAS ELISA BOHÈME s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de SAS ELISA BOHÈME.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9.3. Traitement des retours 

SAS ELISA BOHÈME vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par SAS ELISA BOHÈME. Si vous retournez un des articles qui était une condition de l’obtention d’une remise particulière, le montant de votre commande initiale sans ces articles retournés sera recalculé au prix du jour de votre commande, et SAS ELISA BOHÈME vous remboursera la différence.

 9.4. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de DEUX JOURS (2) jours à compter de la réception du produit. 

Vous pouvez retourner le produit à échanger à SAS ELISA BOHÈME via l’étiquette de retour fournie à l’adresse suivante :

SAS ELISA BOHÈME

15 rue de la république, 74000 Annecy


9.5. Cas particulier d’un Produit non conforme

SAS ELISA BOHÈME vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou SAS ELISA BOHÈME.

SAS ELISA BOHÈME prend un soin particulier à préparer votre commande, en respectant les vêtements et accessoires, et n’utilise que des emballages neufs. En particulier, si vous recevez votre commande dans un mauvais état flagrant (déchiré, tâché, mouillé, manifestement déjà ouvert et refermé), vous pouvez de plein droit refuser le colis, de préférence en prenant une photo qui viendra étayer la cause de votre refus. 

9.6. Remboursement ou autre

Pour les produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, SAS ELISA BOHÈME vous permet d’exercer votre droit de rétractation. Vous avez alors le choix entre :

  • le remboursement du produit en application des dispositions de l’article 9.1.
  • l’obtention d’un avoir de montant équivalent
  • l’échange (voir ci-dessus 9.4.)

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
- Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- En cash à la boutique, le remboursement sera effectué à la boutique.

10 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter votre banque pour faire opposition.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SAS ELISA BOHÈME et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et SAS ELISA BOHÈME.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

11 - Responsabilités

SAS ELISA BOHÈME a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi SAS ELISA BOHÈME s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de SAS ELISA BOHÈME ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. De même, la responsabilité de SAS ELISA BOHÈME ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

12 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SAS ELISA BOHÈME ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.